diagnostic immobilier dijon et agglomération : Diagnostic habitat 21

 

Qui sommes nous?

Diagnostic  habitat 21 est une entreprise spécialisée dans la réalisation des diagnostics techniques exigés en cas de vente ou location d'un bien immobilier.

Zone d'intervention

Nous intervenons dans tout le département de la Côte d'Or, ainsi qu'en Haute Marne et Haute Saône.

Compétences

Technicien en diagnostics immobiliers certifié par BUREAU VERITAS.

Notre objectif

Lors de la visite de votre logement, nos investigations sont les plus exhaustives possibles,

afin de pouvoir établir des rapports clairs, précis et réalistes.

Nous intervenons du lundi au samedi inclus et ce dans les 48 heures suivant votre demande.

Nos rapports vous sont transmis 24 heures après.

 

 

Diagnostic immobilier

Lors de la vente ou de la location de votre bien immobilier, il est nécessaire de faire établir un ou plusieurs diagnostics afin d'informer l'acquéreur ou le locataire sur des élements portant sur la sécurité (électricité, gaz), la santé (amiante, plomb), la performance énergétique (DPE), les risques naturels ou technologiques existants (ERNT), la surface (Carrez) pour les biens en copropriété.

Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel assuré et certifié.

 

Diaporama amiante

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Aides pour diminuer vos factures d’énergie

 

DPE

Amiante

Electricité

Gaz

Loi Carrez

Plomb

E.R.N.T

Termites

Assainissement

Pour quels bâtiments ? 

Les bâtiments clos et couverts dotés d'un système de chauffage : maisons individuelles, appartements, magazins etc...

Quand? Lors de la mise en vente ou location.

But : Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la quantité  d’énergie nécessaire pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, et le refroidissement (clim), ainsi que sur les gaz à effet de serre émis. C’est un outil pour vous éclairer sur le choix d’un logement, et vous orienter vers les travaux les plus efficaces à effectuer  pour économiser l’énergie.

Quel contenu ? Les caractéristiques du bâtiment (nature des murs, planchers et plafonds: matériaux de structure, isolation; Fenêtres etc..) et des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation.

Il indique suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (méthode factures), soit la quantité d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du logement grâce à un calcul thermique. Deux étiquettes classent le logement sur une grille : l’une en fonction de son niveau de consommation d’énergie, l’autre en fonction de l’impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostic est accompagné de recommandations destinées à inciter le propriétaire à effectuer des travaux d'améliorations.

Validité: 10 ans (à refaire en cas de travaux). Date d'entrée en vigueur: 1er juin 2006 pour la vente, 1er juillet 2007 pour la location.

Depuis le 1er janvier 2011, le résultat du DPE doit figurer dans les annonces de mise en vente, qu’elles émanent de particuliers ou de professionnels.

 

Liens utiles : ANAH, ADEME, RT Bâtiment, ANIL.

Pour quels bâtiments ?

Pour tout immeuble (maison individuelle, immeuble collectif..) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand?

-Lors de la mise en vente.

-Pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation ou des immeubles à usage autre que d’habitation un dossier technique amiante (DTA) doit être constitué .

-Un constat est aussi nécessaire lors de la démolition d’un immeuble ou lors de travaux.

 

Quel contenu ? La localisation et l’état de conservation des matériaux et produits amiantés

But : Eviter l’exposition à l’amiante car l’inhalation entraîne cancers et mésotheliomes.

Validité : Illimitée

Informations: En moyenne une fibre d'amiante est 400 à 2000 fois plus petite qu'un cheveu et n'est donc pas décelable à l'oeil nu, il est donc très souvent nécessaire d'effectuer un prélèvement pour analyse dans un laboratoire agrée COFRAC pour pouvoir statuer sur la présence ou l'absence d'amiante dans un matériau. Ce prélèvement entraîne un surcoût de 60 euros.

 

Liens utiles : Guide pratique, INRS, ANDEVA, OPPBTP.

Pour quels bâtiments ?

Logements dont l’installation d’électricité a été réalisée depuis plus de quinze ans.

Quand? Lors de la mise en vente.

Dans quel but? Prévenir des risques d'électrocutions ou d'incendies.

Quel contenu ? Etabli à partir d’un modèle réglementé, et suivant la norme XP C 16-600, le diagnostic électricité permet de vérifier l’existence et les caractéristiques des points suivants : 

-l'appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité;

-un dispositif différentiel approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;

-d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs sur chaque circuit;

-de l'installation de mise à la terre;

-d’une liaison équipotentielle et d’une installation adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche;

-identifier les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.

 Validité: 3 ans - Date d'entrée en vigueur: 1er janvier 2009.

Une attestation de conformité de CONSUEL de moins de 3 ans tient lieu d’état de l’installation électrique intérieure.

Il ne s’agit pas d’un contrôle de conformité mais de sécurité.

Liens utiles : Promotelec, UTE.

Pour quels bâtiments ?

Logements dont l'installation de gaz à été réalisée depuis plus de 15 ans.

Quand? Lors de la mise en vente.

But ? Evaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

Quel contenu ? Réalisé conformément à la norme NF P45-500, le contrôle porte sur le bon fonctionnement des appareils, l'étanchéité du système, l'état des tuyauteries d'alimentation en gaz et leurs accessoires, l'aération des locaux où fonctionnent les appareils et l'évacuation des produits de combustion.

Une mesure de la présence éventuelle de monoxyde de carbonne est réalisée, ainsi que le débit (consommation) de la chaudière.

Validité : 3 ans - Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2007

Un document peut tenir lieu d’état de l'installation intérieure de gaz, dès lors qu'il a moins de trois ans : le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé.

 

Liens utiles : Cegibat, Afgaz.

 

 

Pour quels bâtiments ?

Pour les biens (à usage d'habitation ou autres) en copropriété.

Quand? La mention de la superficie de la partie privative d’un bien en copropriété est obligatoire dans tout avant-contrat et dans tout acte authentique de vente. Si la superficie réelle mesurée est inférieure de plus de 5 % à la superficie indiquée dans l’acte authentique, l’acquéreur peut, durant un an, demander par jugement la diminution du prix au prorata du nombre de m² manquants.

 

 

Définition : La superficie de la partie privative d’un lot ou d’une fraction de lot mentionnée à l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.Les lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 m² ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie.Les caves, les garages, emplacements de stationnement,boxes, les greniers non aménageables et les places de parking ne sont pas comptabilisés.

Loi Boutin : Mention de la surface habitable dans les baux d’habitation (techniquement et légalement différente de la loi Carrez).

Validité : Illimité en l'absence de transformation

Pour quels bâtiments ?

Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Quand? Lors de la mise en vente ou location.

But : Lutter contre les intoxications (saturnisme), par inhalation ou ingestion.

Quel contenu ? Il consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements (peinture) du bien concerné à l’aide d’un analyseur à fluorescence x, afin d’identifier ceux contenant du plomb, et à décrire leur état de conservation. Le plomb, sous forme de céruse a été employé dans la composition des peintures afin d'améliorer leur pouvoir couvrant et leur durabilité.

Le repérage ne porte pas sur les canalisations.

Validités :  Vente : 1 an si présence de plomb , illimitée si absence. Location : 6 ans si présence de plomb , illimitée si absence.

Date d'entrée en vigueur : Vente : 1er mai 2006; Location : 12 aout 2008

Autres informations : Les parties communes d’un immeuble, doivent également avoir fait l’objet d'un diagnostic plomb, au plus tard le 12 août  2008.

 

Liens utiles : Guide OPPBTP

Pour quels bâtiments ?                                      E.R.N.T : Etat des risques naturels et technologiques.

Tout type de bâtiments  et quelle que soit sa destination, situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels ou dans une zone de sismicité réglementée .

Quand? Lors de la mise en vente ou location.

But? Informer de l’existence des risques auxquels le bien est exposé.

Quel contenu ?  L’ERNT mentionne les risques naturels (inondations, avalanches,...), technologiques (sites industriels  à risques...) ou sismiques auxquels est exposé le bien . Il est accompagné  de documents cartographiques  permettant de localiser l’immeuble au regard des risques encourus.

De plus, quelle que soit la zone géographique, le vendeur doit informer l’acquéreur par écrit des sinistres dont il a connaissance, qui ont affecté l’immeuble bâti et donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique depuis 1982.

Validité: 6 mois - Date d'entrée en vigueur: 1er juin 2006.

Information : la liste des communes concernées ainsi que le dossier communal d’information sont disponibles en mairie, ou en préfecture.

 

Liens utiles : Préfecture de Côte d'Or, Guide pratique, Prim.net.

Pour quels bâtiments ?

En cas de vente d’un immeuble bâti (maison individuelle, immeuble collectif, bureaux etc...) ou non bâti (terrain) situé dans une  zone géographique ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral (Il n’y a actuellement pas d’arrêté en Cote d’Or).

Quel contenu ? L’investigation consiste à identifier les éléments infestés ou ayant été infestés par les termites mais aussi par les insectes xylophages ou champignons lignivores.

Obligations : Dès que le propriétaire a connaissance de la présence de termites , il doit en informer la mairie par une déclaration. Le maire peut obliger un propriétaire à effectuer un traitement préventif ou curatif.

Validitée : 6mois

Etat parasitaire : Recherche des agents de dégradation biologique du bois; Il n’y a aucune obligation de faire réaliser ce diagnostic mais il peut être judicieux de le demander en cas de doute...

 

Liens utiles : Guide pratique, Guide CTBA+, Observatoire national.

Pour quels bâtiments ?

Les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

Quand? Lors de la mise en vente.

Par qui? Le contrôle de l'installations d’assainissement non collectif doit être réalisé par le SPANC (service public d’assainissement non collectif)  mis en place par la commune concernée. A défaut de SPANC, et sur délégation de la mairie, ce contrôle peut être réalisé par un diagnostiqueur.

But : Constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

Conséquences : En cas de risques sanitaires et environnementaux constatés, des travaux classés par ordre de priorité doivent être réalisés dans les quatre ans à compter de la date de notification. Le maire peut raccourcir ce délai selon le degré d’importance du risque.

Validité: 3 ans - Date d'entrée en vigueur: 1er janvier 2011.

 

Liens utiles : portail de l’assainissement non collectif.

 

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